Droit successoral

Vous souhaitez régler votre succession. Quelle que soit votre situation, célibataire, marié(e), séparé(e), divorcé(e) ou en union libre, avec un ou plusieurs enfants d’une ou plusieurs unions, des biens situés dans différents pays, vous pouvez compter sur les Notaires Associés afin de trouver, dans les limites légales, la solution correspondant le mieux à votre volonté.

Planification successorale

Les Notaires Associés sont compétents notamment pour:

  • vous renseigner quant aux autorités compétentes et aux possibilités de choisir le droit national qui s’appliquera à votre succession en fonction de votre situation personnelle,
  • vous exposer les différents types (institution d’héritiers, legs, règles de partage et autres) et formes (testament olographe/authentique ou pacte successoral) de dispositions pour cause de mort envisageables,
  • vous aider à prévenir des conflits entre vos héritiers,
  • être vos exécuteurs testamentaires afin d’assurer le respect de vos dispositions de dernières volontés, notamment en administrant les biens composant la masse successorale, en réglant les dettes du défunt et de la succession, en délivrant les legs et en préparant le partage de la succession.

Liquidation de la succession

Vous avez hérité d’un proche et souhaitez régler au mieux cette succession.

Les Notaires Associés sont compétents notamment pour:

  • vous renseigner quant à l’acquisition de la succession, notamment s’agissant des délais pour accepter ou refuser une succession et pour  réclamer le bénéfice d’inventaire ou requérir la liquidation officielle de la succession, ainsi que vous informer quant aux conséquences résultant de votre choix,
  • établir tout inventaire fiscal,
  • vous donner toutes explications utiles dans le cadre de cette succession,
  • vous accompagner dans le cadre des démarches administratives y relatives,
  • régler d’éventuels conflits entre héritiers,
  • liquider un éventuel régime matrimonial préalablement au règlement successoral,
  • rédiger une convention de partage successoral et une cession en lieu de partage transférant formellement les biens immobiliers.

 

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