Droit immobilier

Vous souhaitez acquérir un appartement ou une maison, augmenter le montant de votre cédule hypothécaire ensuite de la souscription d’un emprunt complémentaire auprès de votre banque, régler un droit de passage au travers de la parcelle voisine, diviser votre parcelle ou encore constituer une propriété par étages afin de pouvoir vendre l’un des appartements, les Notaires Associés sont là pour vous conseiller et rédiger les actes authentiques nécessaires.

Par leur connaissance de la législation, leurs relations privilégiées avec les divers services de l’Administration, ainsi que leurs connaissances en matière de fiscalité immobilière, les Notaires Associés permettent aux parties au contrat:

d’être parfaitement renseignées sur la portée de leurs engagements,
d’être certaines que les dispositions financières de toutes transactions seront réglées avec précision et diligence,
de réaliser une opération importante en toute sécurité.

Les Notaires Associés sont notamment compétents pour:

tout transfert de parcelles ou de droits immobiliers tels que la vente directe, vente à terme, vente conditionnelle, la donation ou encore l’échange,
la conclusion de tout pacte d’emption ou de préemption, ainsi que la constitution de tout droit de réméré,
tous actes relatifs à un emprunt bancaire nécessitant la remise d’une garantie hypothécaire, appelée « cédule hypothécaire »,
tous documents relevant des rapports de voisinage, tels que par exemple constitution ou modification de servitude, de charge foncière, de mention ou d’annotation,
la constitution d’un droit d’usufruit ou d’un droit d’habitation,
la constitution, modification ou cession de droit de superficie (DDP),
tous actes relatifs à la constitution d’une propriété par étages ou d’une copropriété, ainsi que leur modification,
la division ou réunion de parcelles,
et, d’une manière générale, toutes questions relevant de l’aspect juridique de la propriété immobilière.

Consulter les tarifs obligatoires