Droit Matrimonial – Union libre
Vous avez décidé de vous marier ou de vivre en concubinage. Vous composez une famille traditionnelle ou recomposée. Vous souhaitez connaître les conséquences juridiques et financières de cette union ou de sa fin à la suite d’une séparation, d’un divorce ou d’un décès, les Notaires Associés se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les actes authentiques ou conventions nécessaires.
Planification
Les Notaires Associés sont compétents notamment pour:
- vous informer sur toutes les dispositions légales relatives au droit de la famille et au droit fiscal en relation avec votre situation familiale,
- vous exposer les différents régimes matrimoniaux et vous renseigner sur les différents aménagements possibles au sein des régimes matrimoniaux de la participation aux acquêts et de la communauté de biens afin de vous permettre d’adopter le régime matrimonial qui convienne au mieux à votre situation particulière,
- rédiger tout contrat de mariage et tout inventaire des biens au sens de l’article 195a du Code civil suisse,
- vous proposer des solutions alternatives si vous n’avez pas l’intention de vous marier, notamment s’agissant de la structuration d’une éventuelle acquisition immobilière.
Liquidation
Les Notaires Associés sont notamment compétents pour liquider votre régime matrimonial en cas de dissolution de celui-ci ensuite d’un divorce ou du décès de l’un des conjoints.
Par leur rôle de médiateurs, les Notaires Associés peuvent également vous aider à régler vos litiges à l’amiable en cas de divorce, de séparation ou de décès et prévenir ainsi des conflits interminables.
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