François Bianchi

2024

Fin d’activité

2004-2017

Chargé de cours puis Professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (UNIL)

1994

Patente de notaire

1989

Doctorat en droit

Les Notaires Associés regrettent profondément leur associé François Bianchi décédé en juin 2024.

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Publications

2023
«Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger – Loi sur le droit foncier rural – Regards croisés» in: Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Piotet, Stämpfli 2023, pp. 19 ss.
2023
«LFAIE : Renvoi du requérant à l’autorité de première instance – Quelques « zones grises» in: Mélanges à l’occasion des 75 ans de la Conférence suisse du Registre Foncier (CSRF), pp. 697 ss.
2021
«Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2020 (1C_478 et 479/2019): Démolition et reconstruction d’un logement créé selon l’ancien droit», Not@lex 2021 p. 120 ss
2019
«Loi sur les résidences secondaires: Questions choisies», Not@lex 2019 p. 87 ss
2017
«Financement d’un bien immobilier par une personne à l’étranger: Quelques réflexions – confusions ? – autour d’un arrêt récent du Tribunal fédéral, in: Not@lex 2017 58»
2015
«La loi sur les résidences secondaires: une première approche», in: RNRF 2015 293ss.
2016
«Commentaire Romand, Code Civil II, art. 593-597 CC (La liquidation officielle)».
2014
«Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber)», in: Not@lex 2014 41 ss.
2013
«La Lex Weber et les immeubles existants», in: RDAF 2013 I 1ss
2013
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2013 40 ss
2012
«Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession: l’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel ?», in Not@lex 2012 85 ss
2012
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2012 28 ss
2011
«Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation», in Not@lex 3, pp. 85 ss.2011
2011
«Chronique de jurisprudence civile», in Not@lex 1, pp. 29 ss.2011
2011
«Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d’abrogation de la Lex Koller», in Not@lex 1, pp.17 ss.2011
2010
«Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative», in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010
2009
«Chronique de jurisprudence comerciale», in Not@lex 2, pp. 65 ss.2009
2009
«Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du Tribunal Fédéral)» in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss.
2005
«Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant construction» , in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois, 2005.
2004
«Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers», in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss.
2000
«Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air», in: Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss.
1998
«L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda», in: Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques, Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux).
1989
«Pollution atmosphérique et droit privé», thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989.