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Droit
Foncier

Nos activités relatives au droit foncier sont les suivantes :

  • Le notaire est pleinement compétent pour:
  • tout transfert d’immeubles ou de droits immobiliers, quelle qu’en soit la nature (vente, donation, échange, etc.),
  • tous actes relatifs à un emprunt bancaire nécessitant la remise d’une garantie hypothécaire,
  • tous documents relevant des rapports de voisinage (servitude, charge foncière, mention, annotation),
  • et, d’une manière générale, toutes questions relevant de l’aspect juridique de la propriété immobilière.

Par sa connaissance de la loi et de ses diverses ordonnances d’application, ses relations privilégiées avec les divers services de l’Administration, ainsi que ses connaissances fiscales en matière immobilière, le notaire est un intermédiaire privilégié qui permet aux parties intéressées

  • d’être parfaitement renseignées sur la portée de leurs engagements,
  • d’être certaines que les dispositions financières de toutes transactions seront réglées avec précision et diligence,
  • d’avoir la conviction d’avoir réalisé une étape importante en toute sécurité.