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Droit des
Personnes

Nos activités relatives au droit des personnes  sont les suivantes :

1. Association

Vous avez décidé de créer une association. Le notaire peut vous aider :

Il est compétent pour :

  • vous informer sur l’organisation de l’association;
  • rédiger les statuts, vous informer sur la manière d’organiser le fonctionnement;
  • établir les procès-verbaux de l’assemblée et du comité;
  • pour éventuellement inscrire l’association au Registre du commerce.

2. Fondation

Vous avez décidé de créer une fondation. Le notaire peut vous aider :
Il est compétent pour :

  • vous aider à définir le but de la fondation;
  • rédiger les statuts,
  • obtenir une éventuelle exonération fiscale;
  • vous aider à préparer le procès-verbal du conseil de fondation;
  • vous donner tout conseil juridique et fiscal lié à la fondation.