La fonction première de ces règles est d’assurer la défense de la profession, l’indépendance de ses membres et la qualité des prestations.
Ces règles parlent de loyauté, probité, honneur, en bref des notions à caractère moral plutôt que juridique. Même si cette morale professionnelle n’est pas toujours facile à appliquer dans la vie de tous les jours, nous ne devons jamais oublier que ces règles de discipline notariale sont là pour assurer l’unité morale de notre profession.
Voici en quelques mots le contenu du Code Européen de Déontologie Notariale : il a été adopté les 3 et 4 février 1995 par la conférence des Notariats de l’Union Européenne, qui dépend de l’Union Internationale du Notariat Latin. Le code témoigne de la volonté de la profession à garantir au client une même protection tant dans les opérations nationales que transfrontalières. Les principes adoptés dans ce code sont en résumé les suivants :
• Loyauté et intégrité morale dans l’exercice de la profession
• Impartialité et indépendance du notaire
• Confidentialité et secret professionnel
• Compétence juridique et technique
• Interdiction de toute publicité individuelle.
Nous Notaires Associés nous nous engageons à respecter strictement ce code de déontologie.
