Nos activités relatives au droit des personnes sont les suivantes :
I. Association
Vous avez décidé de créer une association. Le notaire peut vous aider :
Il est compétent pour :
- vous informer sur l'organisation de l'association;
- rédiger les statuts, vous informer sur la manière d'organiser le fonctionnement;
- établir les procès-verbaux de l'assemblée et du comité;
- pour éventuellement inscrire l'association au Registre du commerce.
II. Fondation
Vous avez décidé de créer une fondation. Le notaire peut vous aider :
Il est compétent pour :
- vous aider à définir le but de la fondation;
- rédiger les statuts,
- obtenir une éventuelle exonération fiscale;
- vous aider à préparer le procès-verbal du conseil de fondation;
- vous donner tout conseil juridique et fiscal lié à la fondation.
