Vous avez décidé de créer une association. Le notaire peut vous aider :

Il est compétent pour :

- vous informer sur l'organisation de l'association;

- rédiger les statuts, vous informer sur la manière d'organiser le fonctionnement;

- établir les procès-verbaux de l'assemblée et du comité;

- pour éventuellement inscrire l'association au Registre du commerce.

II. Fondation

Vous avez décidé de créer une fondation. Le notaire peut vous aider :

Il est compétent pour :

- vous aider à définir le but de la fondation;

- rédiger les statuts,

- obtenir une éventuelle exonération fiscale;

- vous aider à préparer le procès-verbal du conseil de fondation;

- vous donner tout conseil juridique et fiscal lié à la fondation.